Objet Les présentes conditions régissent les relations entre ALTEXIE SARL et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.himla-online.fr des divers produits mis en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société ALTEXIE SARL et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
La passation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 - Définition 1.1 ALTEXIE SARL : société anonyme à responsabilité limité au capital de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 44229139900032, ayant son siège social 9 rue des suisses, 92380 Garches, France. 1.2 Conditions Générales de Vente : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures. 1.3 Site : le site web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité par ALTEXIE SARL dont l’adresse internet est www.himla-online.fr (et toute autre adresse Internet choisie par ALTEXIE SARL). 1.4 Utilisateur : tout visiteur du site.
ARTICLE 2 - Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ALTEXIE SARL auprès des utilisateurs, désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le site Internet www.himla-online.fr , à savoir :
Linge de table, linge de lit, linge de bain, linge enfants, ronds de serviettes, articles de cuisine et plus généralement tout produits de la société Himla.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALTEXIE SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 3 – Acceptation des conditions générales de vente du site - Modifications 3.1 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de ALTEXIE SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur. 3.2 ALTEXIE SARL se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Vente et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à compter de cette date. 3.3 L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Accès au Site – Fonctionnement - Sécurité 4.1 Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunication et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir tout cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, de télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur. 4.2 ALTEXIE SARL s’efforce de laisser le Site accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 . Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par ALTEXIE SARL à tout moment. 4.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Toute personne qui endommage le site est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée.
ARTICLE 5 – Informations produits et conseils d’utilisation Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux articles proposés par ALTEXIE SARL, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de ALTEXIE SARL.
ARTICLE 6- Tarifs Les articles sont vendues aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix affichés sont exprimés en Euros TTC.
Ces prix sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport qui s’ajoutent au prix des articles acquis.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des articles commandés.
ARTICLE 7 - Paiement 7.1 Mode de paiement :
Le règlement des achats s’effectue avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa et Mastercard. La saisie et la transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cas où le Client choisit de régler par chèque bancaire, il indique la référence de commande et son adresse email au dos du chèque et l’envoie à ALTEXIE SARL à l’adresse indiquée sur le site. La commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. 7.2 Délais de règlement :
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client. 7.3. Modalités de règlement :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de ALTEXIE SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Himla Online
Les Périès
11400 Saint-Martin-Lalande
France
ARTICLE 8 - Livraisons Les articles sont livrables pendant les heures ouvrables à l’adresse de livraison indiquée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par ALTEXIE SARL.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les articles commandés par le Client dans les délais les plus courts. La date limite de livraison est fixée à 3 semaines, sauf indication contraire au moment de la commande. Ce délai passé de 7 jours, le Client est peut demander l'annulation sans frais de sa commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
La livraison et le transfert des risques sont réputés effectués dès la remise au transporteur des articles commandées par le Vendeur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison d’articles non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé), le client devra faire part de sa demande de retour par mail à l’adresse commande@himla-online.fr en exposant les dites réclamations.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation Le Client dispose, conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommations d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des articles pour retourner celles-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la date de la livraison.
Le Client devra faire part de sa demande de retour par mail à commande@himla-online.fr en exposant les motifs de sa rétractation.
Le Client devra retourner les articles dans leurs emballages d’origine en « Colissimo suivi » uniquement à l’adresse communiquée.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du client en cas de perte par les services postaux ou d’un quelconque dommage.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximum de 30 jours et concernera le montant des articles retournés ainsi que les frais éventuels de port aller.
ARTICLE 10 - Responsabilité du Fournisseur Les photographies des articles telles que figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 11 – Manquement - Résiliation Toute infraction aux Conditions Générales de Vente peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de ALTEXIE SARL, sans préjudice des autres droits et recours de ALTEXIE SARL.
ARTICLE 12 ALTEXIE SARL recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à ALTEXIE SARL. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à ALTEXIE SARL de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par ALTEXIE SARL .Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant ALTEXIE SARL par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle Sous réserve des droits éventuels des partenaires de ALTEXIE SARL ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que ALTEXIE SARL détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de ALTEXIE SARL.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de ALTEXIE SARL(ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de ALTEXIE SARL ou autrement y porter atteinte.
ARTICLE 14 – Dispositions diverses 14.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. 14.2 Pour l'application des présentes et de ses suites, ALTEXIE SARL a fait déclaration de domicile en son siège social.
ARTICLE 15 - Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Nanterre compétent dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français, en langue française.
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